Le nouveau discours sur « l’État de droit » au Luxembourg : Cartographie & tectonique

Depuis la fin du XXe siècle, le Luxembourg s’y est mis aussi : au discours de ‹ l’État de droit ›. Érigée en nouveau mot-phare dans un nombre croissant de pays dans le monde, cette expression sert à repenser la res publica., la chose publique. Chatoyante, et difficile à saisir, l’expression trouve ses origines en Allemagne, en 1798. Il aurait été facile pour les Luxembourgeois de s’approprier le terme Rechtsstaat assez tôt, dès le XIXe siècle. Or en 1890, dans son livre pionnier sur le Staatsrecht [le droit public] des Grossherzogtums Luxemburg, Paul Eyschen ne s’en est point servi. L’appropriation n’a été que très tardive. Et il n’est pas certain que le terme ait traversé la frontière du côté de la Moselle… Ne serait-il pas plutôt arrivé par le train de Paris ? L’histoire de ce ‹ mot voyageur › reste à écrire, pour ce qui est du Luxembourg.

À présent, le mot occupe le devant de la scène. Il ne figure pas encore à l’article 1er, dans la nouvelle Constitution de 2023, mais tout de même à l’article 2, et ce sous une formulation intrigante : « les principes de l’État de droit ». De quoi s’agit-il ? Combien et quels « principes » ? À moins qu’il ne s’agisse que d’un « Sammelbegriff » (Philip Kunig), d’un mot attractif servant de parapluie à diverses normes, sans être lui-même une norme juridique ? Qu’y a-t-il de véritablement inédit dans ce discours nouveau ?

Pour éclairer ces questions, il convient de regarder cela à la fois de très haut (en inscrivant l’épisode luxembourgeois dans l’histoire des idées et des mots en Europe) et de très près (en scrutant les usages de cette expression par la Cour constitutionnelle du Grand-Duché). Il s’agit de situer ce discours sur la carte (cartographie) et d’en suivre les mouvements en profondeur (tectonique).

Luc Heuschling est professeur de droit constitutionnel à l’Université du Luxembourg depuis 2011. Son livre État de droit, Rechtsstaat, Rule of Law (Paris, Dalloz, 2002) lui a valu une réputation internationale. Une édition révisée est actuellement en préparation et sera traduite en portugais au Brésil. Dans le cadre de la International Association of Constitutional Law (IACL), il codirige avec Selin Esen un groupe de recherche sur « The Other Rule of Law Traditions in the World ». La pro- chaine échéance est un colloque à l’Université fédérale de Rio Grande do Sul (UFRGS, Porto Alegre) sur les traditions d’État de droit en Amérique latine.