Les poursuites-bâillons, le procès contre le débat public

Quand l’action en justice devient une arme pour faire taire la critique, c’est le débat public lui-même qui se trouve devant le juge : tel est l’enjeu des « poursuites-bâillons » ou SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation). Ces procédures, généralement intentées par des entités puissantes, visent à intimider, à épuiser financièrement et à réduire au silence les voix critiques. Le phénomène, longtemps marginalisé en Europe, a suscité une prise de conscience politique et juridique accrue. Ce qui a conduit tant le Conseil de l’Europe que l’Union européenne à proposer des textes visant à protéger les personnes engagées contre les procédures-bâillons. La conférence s’attachera à analyser ces propositions en particulier la Directive 2024/1069 sur les poursuites stratégiques, à la lumière de l’expérience nord-américaine.

Séverine Menétrey est docteure en droit des Universités Paris II Panthéon-Assas et Laval (Québec). Elle est professeure de droit judiciaire à l’Université Libre de Bruxelles (ULB) et à l’UMons après l’avoir été pendant douze années à l’Université du Luxembourg. Ses travaux portent sur la procédure civile et les évolutions contentieuses tant dans l’utilisation du procès à des fins stratégiques que dans les transformations symboliques et pratiques des juridictions.

Conférence organisée par l’Institut Grand-Ducal – section des sciences morales et politiques en collaboration avec la BnL.