Refonte des Statuts approuvée en assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2025.

Chapitre 1. – Dénomination, objet, siège social et durée.

Art.1. Dénomination.

(1) La dénomination de l’association est LUXEMBOURG CITY TOURIST OFFICE, en abrégé LCTO.

(2) L’association se réserve le droit de faire usage de son ancienne dénomination « Syndicat d’Initiative et de Tourisme de la Ville de Luxembourg a.s.b.l. »

Art.2. But et activités.

(1) L’association a pour but :

• de promouvoir la ville de Luxembourg comme destination touristique et culturelle,

• de prendre des initiatives en vue du développement du tourisme sur le territoire de la Ville de Luxembourg,

• de gérer un ou plusieurs bureaux d’accueil, ainsi que toute plateforme électronique ayant pour mission d’informer le public et de les conseiller dans l’organisation de leur séjour et de leur visite touristique et culturelle,

• d’organiser des visites guidées physiques et virtuelles de la ville de Luxembourg et du pays ,

• d’éditer tout genre de documentation touristique, sous quelque forme que ce soit,

• de gérer et/ou exploiter des sites et attractions touristiques permanents ou temporaires ,

• d’organiser des manifestations touristiques au sens le plus large du terme.

(2) Pour réaliser ces objectifs l’association peut collaborer avec tous les acteurs publics et privés, nationaux et internationaux, œuvrant dans ces domaines.

Art.3. Siège.

Le siège de l’association est établi sur le territoire de la ville de Luxembourg.

Art.4. Durée.

La durée de l’association est illimitée.

Chapitre 2. – Membres, admission, démission, exclusion et cotisation.

Art.5. Définition et nombre.

(1) L’association est composée de membres qui peuvent être des personnes physiques ou morales et qui seules jouissent des droits et avantages prévus par la Loi.

(2) Le nombre des membres est illimité et ne peut pas être inférieur à deux.

Art.6. Admission de nouveaux membres.

(1) Peut devenir membre effectif toute personne physique ou morale qui déclare se soumettre aux présents statuts et qui en fait la demande par écrit.

(2) S’il en existe un ; le bureau exécutif statue à la majorité simple sur la demande d’inscription au registre des membres.

(3) La décision de refus du bureau exécutif n’est pas motivée. Elle est notifiée par courrier recommandé au demandeur. Cette décision est susceptible d’un recours qui est à exercer dans un délai de quinze jours à compter de sa notification.

(4) Le recours est vidé en dernier ressort par le conseil d’administration. Sa décision est motivée. Elle est notifiée par courrier recommandé.

Art.7. Membre honoraire.

(1) Peut se voir conférer par l’assemblée générale le titre honoraire de sa fonction, le membre ou le salarié qui a bien mérité de l’association. (2) Peut se voir décerner par l’assemblée générale le titre de membre honoraire toute personne physique ou morale qui aura mérité d’une façon spéciale de l’association.

(3) Tout membre honoraire est dispensé du paiement de la cotisation annuelle.

Art.8. Adhérent.

L’assemblée générale peut décider qu’un tiers non-membre de l’association peut rejoindre l’association en tant qu’adhérent.

Toute personne souhaitant rejoindre l’association en tant qu’adhérent doit remplir un formulaire d’inscription.

L’engagement d’un adhérent se manifeste par l’acceptation de conditions d’adhésion. L’adhésion peut être subordonnée à des critères d’éligibilité. Elle est subordonnée au paiement annuel d’une cotisation. Les conditions d’adhésion sont décidées par le conseil d’administration.

Le président du conseil d’administration statue en dernier ressort sur les demandes d’adhésions qui lui sont présentées.

L’adhérent peut participer activement aux évènements, aux formations et aux initiatives de l’association. Il rencontre et échange avec d’autres adhérents partageant les mêmes intérêts. Il bénéficie de la part de l’association d’informations qui lui sont réservées.

L’adhérent n’est pas membre de l’association et ne s’engage pas à respecter ses statuts. Il ne participe pas à l’assemblée générale.

La durée de l’adhésion est limitée à une durée d’une année à partir du jour du paiement de la cotisation.

Art.9. Registre des membres.

Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend :

1) s’il s’agit de personnes physiques :

a) leur nom

b) leurs prénoms

c) l’adresse privée ou professionnelle précise des membres

2) s’il s’agit de personnes morales :

a) leur dénomination sociale

b) leur forme juridique

c) l’adresse précise de leur siège social et le numéro d’immatriculation au registre de commerce et des sociétés si la législation de l’État dont la personne morale relève prévoit un tel numéro ainsi que le nom du registre le cas échéant
Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.

Le conseil d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission et d’exclusion des membres ou de l’évènement qui les rend nécessaires dans ce registre endéans le délai d’un mois de la connaissance qu’il a eu de la décision.

Art. 10. Démission.

(1) Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil d’administration.

(2) Est réputé démissionnaire de plein droit, le membre qui ne s’est pas acquitté du paiement de sa cotisation à l’expiration d’un délai de trois (3) mois à partir de l’échéance.

Art.11. Exclusion.

(1) L’exclusion d’un membre peut être prononcée dans les cas suivants :

• S’il a manqué à ses obligations résultant des présents statuts ou du règlement intérieur,
• S’il a porté atteinte à l’image de l’association,
• S’il s’en est pris à un autre membre, à un salarié ou à un organe de l’association,
• S’il a détérioré un bien de l’association.

(2) Lorsqu’il envisage l’exclusion d’un membre, le bureau exécutif le fait convoquer devant le conseil d’administration aux fins de recevoir ses explications. L’audition fait l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire du conseil d’administration.

(3) Si le conseil d’administration ne renonce pas à la procédure, l’exclusion du membre est mise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale qui statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art.12. Droit sur le fonds social en cas de démission ou de décès.

En cas de décès d’un membre, ses héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social. En cas de démission et d’exclusion, le membre n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement de sa cotisation.

Art.13. Cotisation annuelle.

(1) Le conseil d’administration fixe au courant du mois de novembre la cotisation annuelle pour l’année suivante.

(2) Le montant maximum de la cotisation annuelle est de deux mille euros.

(3) Sauf indication contraire dans l’appel à cotisation, la date d’échéance du paiement de la cotisation est le 1^er mars.

Art.14. Publicité aux membres.

Tout membre peut demander à consulter au siège de l’association le registre des membres, les procès-verbaux et les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration, les documents comptables de l’association ainsi que le texte coordonné des statuts. Les documents et pièces mentionnés ci-dessus ne pourront pas être déplacés.

Chapitre 3. – Organes de l’association. 

Art.15. Description des organes.

(1) L’association est composée de deux organes : le conseil d’administration et l’assemblée générale.

(2) Dans l’exécution de leurs fonctions, les organes de l’association peuvent se faire assister par le bureau exécutif du conseil d’administration et par la direction.

Section 1. Le conseil d’administration.

Art.16. Pouvoirs.

(1) Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but en vue duquel l’association est constituée, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.

(2) Le conseil d’administration veille à la bonne exécution des décisions prises par l’assemblée générale.

Art.17. Composition.

(1) Le conseil d’administration est composé de trois administrateurs au moins, le nombre précis d’administrateur est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

(2) En sus des membres élus, le bourgmestre de la Ville de Luxembourg fait partie d’office du conseil d’administration. Il peut se faire représenter par un délégué.

Art.18. Nomination.

(1) Les membres du conseil d’administration, à l’exception du bourgmestre de la Ville de Luxembourg ou de son délégué sont élus pour un terme renouvelable de quatre années.

(2) Si le nombre d’administrateurs à élire est supérieur à sept, le conseil d’administration sera renouvelé par moitié tous les deux ans. En cas de renouvellement complet du conseil d’administration, la plus petite moitié des administrateurs les moins bien élus fera un mandat de deux ans.

(3) Les candidatures pour un mandat d’administrateur sont adressées par écrit au bureau exécutif s’il en existe un sinon au conseil d’administration, au moins trois jours ouvrables avant l’assemblée générale.

Art.19. Répartition des postes.

(1) Sous réserve que le nombre d’administrateurs élus soit suffisant, le conseil d’administration choisit en son sein, lors de sa première réunion, son président, deux vice-présidents et le trésorier. Le bourgmestre de la Ville de Luxembourg ou son représentant ne peuvent pas être désignés président.

(2) En cas de vacance prolongée à l’un de ces postes, le conseil d’administration procède à une nouvelle répartition. Un membre coopté ne peut pas être choisi comme président ou vice-président.

(3) Les postes de président et de trésorier ne peuvent pas rester non attribués plus de deux mois.

Art.20. Réunion du conseil d’administration.

(1) Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an.

(2) La convocation d’un conseil d’administration est obligatoire toutes les fois où un tiers des administrateurs au moins la réclame.

(3) Le conseil d’administration se réunit sur avis de convocation envoyé aux administrateurs par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la tenue de la réunion. L’ordre du jour est joint à cette convocation.

(4) Les administrateurs peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois. Le mandat n’est valable que pour une seule séance.

(5) Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

(6) Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité requise, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil d’administration par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du conseil d’administration dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de l’association.

(7) Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit dans des cas exceptionnels dûment justifiés.

(8) Des procès-verbaux sont dressés pour chaque séance et sont signés par celui qui a présidé la séance et, le cas échéant, par le secrétaire.

Art.21. Cessation des fonctions.

(1) Tout administrateur est libre de mettre fin à ses fonctions en adressant sa démission par écrit aux autres membres du conseil d’administration.

(2) En cas de démission ou de décès d’un administrateur en cours de mandat, le conseil d’administration peut coopter un membre pour achever son mandat jusqu’à la prochaine assemblée générale statuant sur la composition du conseil d’administration.

(3) Sur proposition du conseil d’administration, la révocation du mandat d’un administrateur peut être prononcée par l’assemblée générale qui statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art.22. Collégialité et gratuité.

(1) Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction de manière collégiale.

(2) Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.

Art.23. Représentation en justice de l’association.

Le conseil d’administration représente l’association à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Les exploits pour ou contre l’association sont valablement faits au nom de l’association seule.

Art.24. Responsabilité.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

Art.25. Trésorier.

Le trésorier membre du conseil d’administration exerce la surveillance des opérations financières de l’association. Chaque année, il présente au conseil d’administration les comptes annuels avec les annexes ainsi qu’un projet de budget pour l’exercice à venir. En cas d’empêchement prolongé il est remplacé par un membre désigné par le conseil d’administration.

Art.26. Bureau exécutif.

(1) Le conseil d’administration peut décider que le président, les deux vice-présidents et le trésorier formeront une instance nommée bureau exécutif du conseil d’administration.

(2) Le bureau exécutif se réunit au moins six fois par an sur convocation du président. Les modalités de la tenue de ces réunions sont laissées à l’appréciation unanime de ses membres.

(3) Le bureau exécutif n’a pas de compétence distincte de celles attribuées au conseil d’administration. Son mode de fonctionnement est collégial et ses décisions sont prises à l’unanimité.

(4) Le bureau exécutif prépare les réunions du conseil d’administration avec la direction salariée. Il fait le lien entre les membres et le conseil d’administration.

(5) Il statue en premier ressort sur les demandes d’inscription au registre des membres.

(6) Avec l’approbation du collège échevinal de la Ville de Luxembourg, le bureau exécutif procède à l’engagement à durée indéterminée des salariés du secteur privé et fixe leurs rémunérations.

Section 2. L’assemblée générale des membres.

Art.27. Assemblée générale ordinaire et assemblée générale extraordinaire.

(1) L’association tient chaque année une assemblée générale de tous les membres. Cette assemblée a lieu dans les six mois de la clôture de l’exercice précédent.

(2) Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsque les intérêts de l’association l’exigent.

(3) Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu’un cinquième au moins des membres en aura fait la demande écrite avec indication d’un ordre du jour précis.

Art.28. Pouvoirs.

(1) L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’association.

(2) Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :

Art.29. Convocation et documentation.

(1) Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La communication de cette convocation se fait par voie postale simple ou électronique.

(2) L’ordre du jour est joint à cette convocation.

(3) Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième des membres qui sera communiquée au conseil d’administration une semaine avant l’envoi des convocations est portée à l’ordre du jour.

(4) Tout membre qui en fait la demande doit recevoir dans un délai de quatre jours et gratuitement un exemplaire du projet de budget, des documents comptables et dans la mesure où un tel rapport doit être établi, un rapport du réviseur d’entreprises agréé.

Art.30. Réunion et votes.

(1) L’assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

(2) Le bureau de l’assemblée générale est formé par le conseil d’administration.

(3) Le président ou son remplaçant assume la présidence de l’assemblée générale.

(4) Le bureau de l’assemblée fait décider par l’assemblée générale par mains levées, du mode de scrutin.

(4) L’assemblée générale statue sans quorum à la majorité des voix exprimées.

(5) Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

(6) Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre muni d’une procuration écrite.

Art.31. Modifications statutaires.

(1) L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si le texte des modifications est indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.

(2) Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

(3) Toutefois, la modification du but en vue duquel l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

(4) Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée générale, il doit être convoqué une seconde assemblée au moins huit jours avant la tenue de celle-ci, dans les formes statutaires. Cette seconde assemblée générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues aux paragraphes 2 et 3.

(5) La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée. La convocation à la seconde assemblée reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première assemblée.

(6) Toute modification aux statuts adoptée en violation des paragraphes 1 à 5 est nulle.

Art.32. Consignation des résolutions.

Les résolutions de l’assemblée générale signée par le président sont consignées au siège social où tous les membres pourront en prendre connaissance.

Section 3. La direction.

Art.33. Délégation de la gestion journalière.

Sous réserve de l’autorisation donnée préalablement par l’assemblée générale, le conseil d’administration peut décider que la gestion journalière des affaires de l’association ainsi que la représentation de l’association, en ce qui concerne cette gestion, sont déléguées à une direction formée de personnes physiques, membres ou non de l’association.

Art.34. Engagement et cessation des fonctions.

La nomination, la cessation de fonctions et la révocation des membres de la direction se fait conformément aux règles applicables aux salariés du secteur privé.

Art.35. Information à l’assemblée générale.

Le conseil d’administration rend compte annuellement à l’assemblée générale des traitements, émoluments et avantages quelconques alloués à la direction.

Art.36. Voix consultative.

Les membres de la direction du LCTO assistent d’office à toutes les réunions du conseil d’administration et du bureau exécutif. Ils prennent part aux délibérations avec une voix consultative.

Art.37. Engagement de l’association.

Les actes qui engagent l’association doivent être signés par le président du conseil d’administration et un membre de la direction, ou en cas d’empêchement du président, par un des deux vice-présidents, et un membre de la direction.

Art.38. Responsabilité.

Les membres de la direction ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

Art.39. Pouvoirs.

Selon les besoins de l’association, dans les limites du budget qui lui a été attribué et en accord avec le bureau exécutif, la direction procède à l’engagement à durée déterminée de salariés du secteur privé et fixe leurs rémunérations.

Chapitre 4. – Année sociale, contrôle financier et ressources.

Art.40. Année sociale.

L’année sociale commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre.

Art.41. Réviseur.

Un réviseur d’entreprise agréé, à désigner par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, exercera la révision des comptes annuels et présentera à la fin de chaque exercice un rapport de révision et un certificat de révision au conseil d’administration.

Art.42. Ressources.

Les ressources de l’association sont fournies par :

1. les cotisations de ses membres,

1. les dons et legs en sa faveur,

1. les subventions accordées par les pouvoirs publics,

1. les recettes produites par ses activités.

Chapitre 5. – Dissolution, liquidation et destination du patrimoine.

Art.43. Dissolution.

La dissolution peut être prononcée en tout temps par l’assemblée générale conformément à la Loi et aux présents statuts. La décision de l’assemblée générale décidant de la dissolution de l’association désignera un liquidateur.

Art.44. Attribution du patrimoine.

En cas de dissolution, le patrimoine de l’association sera attribué à l’administration communale de la Ville de Luxembourg.

Chapitre 6. – Dispositions finales.

Art.45. Les présents statuts remplacent les statuts adoptés à l’assemblée générale de l’association du 14 décembre 1967 et publiés au Recueil spécial du Mémorial C n° 157 du 22 octobre 1968 et tels que modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 14 avril 2004 et par l’assemblée générale extraordinaire du 02 décembre 2021.

Certifié conforme aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2025 portant modification des statuts.

Pour le Luxembourg City Tourist Office

Marc Angel, président
Antje Voss, directrice